1. Conditions d’accès au site web

L’accès au site web de L’Association PRO-VIE-DANSE est soumis à l’acceptation des conditions générales exposées ci-après et au respect des lois en vigueur.

L’utilisateur reconnaît disposer des moyens et des capacités lui permettant d’utiliser ce site web.

Les présentes conditions générales et les informations qui y sont contenues pourront être modifiées au gré de L’Association PRO-VIE-DANSE, sans préavis.

Les conditions générales d’utilisation s’appliquent exclusivement à ce site web. L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE se réserve le droit de fermer le compte s’il s’avère que l’utilisateur enfreint les conditions générales d’utilisation.

 2. Propriété intellectuelle

 Ce site est détenu et exploité par L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE, (ci-après désignée « L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE »). Le plan d’ensemble du site www.compagnietestudines.com (ci-après désigné le « Site ») ainsi que chacun des éléments qui y figurent, y compris les photos, les vidéos, les marques commerciales, les logos et les noms de domaine, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle actuellement en vigueur et appartiennent à L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE ; leur utilisation est autrement soumise à autorisation.

Aucun élément du Site ne pourra être copié, reproduit, altéré, modifié, téléchargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque façon que ce soit, sur quelque support que ce soit, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE. 

Seule la copie à des fins privées est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial sur votre ordinateur personnel.

La mention suivante devra figurer sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site :

 « ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE  – TOUS DROITS RÉSERVÉS ».

Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant sur le site ne doit pas être dénaturée, modifiée ou altérée de quelque façon que ce soit.

L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE se réserve le droit de prendre les mesures légales en cas de violation de ses droits de propriété intellectuelle.

« Les mêmes dispositions s’appliquent aux bases de données figurant sur le site web qui sont protégées en vertu de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données et qui sont produites par L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE ».

 3. Nature des informations

 Le Site pourra proposer des extraits d’articles de presse ou des avis d’experts consultés dans un domaine particulier lié au contenu du Site. Lesdites informations représentent uniquement l’opinion de l’expert consulté ou la publication et ne reflètent pas nécessairement l’opinion de L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE. 

Lesdits experts ne sont pas des employés de L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE et ne reçoivent aucune rétribution au titre de l’utilisation que L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE fait de leur opinion.

L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE n’est pas responsable du caractère précis ou exhaustif desdites informations et opinions. Les opinions des experts reflètent leurs visions personnelles et ne devront jamais être interprétées comme des opinions reflétant l’avis ou relevant de la responsabilité de L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE.

 4. Liens vers d’autres sites

La responsabilité de L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE ne sera pas engagée relativement à un site tiers auquel l’utilisateur peut avoir accès via le Site. Nous n’avons aucun moyen de contrôler le contenu desdits sites tiers qui restent entièrement indépendants de L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE. De plus, l’existence d’un lien entre le Site et un site tiers ne signifie en aucun cas que L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE approuve le contenu de ce site de quelque façon que ce soit et notamment l’usage qui peut en être fait.

En outre, il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour prévenir toute infection du Site, notamment par un ou plusieurs virus informatiques, chevaux de Troie ou autres programmes « parasites ».

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L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE ne les analyse pas, ne les contrôle pas ou ne les approuve pas ; et L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE décline toute responsabilité quant au contenu, à la publicité, aux produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites.

 5. Informations personnelles et autres informations

Certaines informations sont automatiquement collectées et stockées :

* l’adresse IP de l’utilisateur. Cette adresse qui permet d’accéder à Internet est attribuée à l’ordinateur de l’utilisateur par son prestataire de services Internet. Ces informations ne peuvent pas permettre d’identifier une personne.

    * l’adresse du site web à partir duquel l’utilisateur est directement redirigé vers ce site.

    * la date et l’heure de la visite de l’utilisateur sur le site web ainsi que les pages consultées.

    * le système d’exploitation de l’ordinateur de l’utilisateur ainsi que son navigateur.

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L’utilisateur est informé du fait que toutes données personnelles que l’utilisateur choisit éventuellement de fournir à L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE permettent de traiter sa demande le cas échéant Ces données personnelles sont destinées à être gérées à des fins administratives et commerciales par L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE qui est responsable du traitement de données.

Chaque utilisateur a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les supprimer ou de les modifier en adressant un message :

    * par courrier : à L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE, 1é avenue Léon TOLSTOI 69150 DECINES 

Les données personnelles concernant l’utilisateur sont destinées à L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE. En outre, elles sont stockées sur des serveurs situés en FRANCE. Le service d’hébergement s’est engagé à respecter les réglementations en matière de protection des données personnelles.

Le Site n’est pas censé recevoir des informations confidentielles de votre part. Par conséquent, à l’exception des données personnelles mentionnées plus haut, toutes informations, sous quelque forme que ce soit – documents, données, graphiques, questions, suggestions, concepts, commentaires ou autres – que vous nous envoyez via le Site ne seront en aucun cas considérées comme confidentielles. Ainsi, le fait de nous les envoyer à nous seuls nous donne le droit de les utiliser, de les reproduire, de les publier, de les modifier ou de les envoyer en vue du traitement de votre demande.

6. Limitations de responsabilité

L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE veille dans toute la mesure du possible à ce que les informations publiées sur le Site soient précises et à jour. L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment, sans préavis. Toutefois, L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE ne peut pas garantir que les informations disponibles sur le Site sont précises, correctes, actualisées ou exhaustives.

Par conséquent, à l’exception des dommages matériels résultant de la négligence grave ou intentionnelle de L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE, elle décline toute responsabilité :

    * en cas d’imprécision, d’erreur ou d’omission relativement aux informations disponibles sur le Site ;

    * en cas de dommages résultant de l’intrusion frauduleuse par une tierce partie qui causerait une altération des informations ou éléments mis à disposition sur le Site ;

   * et plus largement, en cas de dommages matériels ou pertes indirectes, pour quelque raison que ce soit, de toute origine, de toute nature ou quelles qu’en soient les répercussions, même si L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE avait été avertie de la possibilité desdits dommages ou pertes causés par tout accès au Site ou par l’impossibilité d’y accéder, par l’utilisation du Site, y compris tout préjudice ou virus qui pourra endommager ou infecter votre ordinateur ou tout autre bien et/ou par la confiance accordée à toutes informations provenant directement ou indirectement du Site.

Les éléments du Site ou de tout autre site sont fournis « en l’état » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite. L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE ne formule aucune garantie implicite ou explicite relativement – entre autres- à la valeur marchande ou à l’adéquation à toute finalité donnée.

7. Disponibilité du site web

 Vous reconnaissez qu’il est techniquement impossible de proposer un Site exempt de tout défaut et que L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE ne peut pas s’engager à le faire ; que les défauts pourront causer une indisponibilité temporaire du Site ; et que le fonctionnement du Site peut être affecté par des événements et/ou choses que L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE ne contrôle pas (ex : moyens de transmission et de communication entre vous et L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE et entre L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE et d’autres réseaux).

L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE et/ou ses fournisseurs pourront, à tout moment, modifier ou interrompre, de façon temporaire ou permanente, tout ou partie du Site aux fins de procéder à la maintenance et/ou réaliser des améliorations et/ou changements sur le Site. L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE n’est pas responsable de toute altération, suspension ou interruption du Site.

 8. Informations sur les produits

 Les informations incluses et publiées sur le Site pourront inclure des références directes ou indirectes aux spectacles, activités, produits, programmes et services de L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE. Ces éléments ne peuvent être considérés comme contractuels.

 9. Dispositions légales

 Le Site et son contenu sont régis par les lois de la France, et tous litiges afférents sont soumis à la juridiction des tribunaux de France.

 10. Conditions générales

10.1 Éditeur du Site :

Ce site appartient à L’ASSOCIATION PRO-VIE-DANSE, , n° de SIREN 491.283.263, domiciliée à 12 avenue Léon Tolstoï 69150 DECINES, France, représentée par N. DI NITTO agissant en qualité de Président.

 10.2 Responsable de la publication

 N. DI NITTO , président de L’Association PRO-VIE-DANSE

 10.3 Hébergement du Site

OVH

SAS au capital de 10 069 020 € 

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Directeur de la publication : Octave KLABA

 10.4 Territoire

Les informations contenues sur le site web sont exclusivement utilisables sur le territoire de la France.